Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions auxquelles la Fondation Michel Torche dont le siège est à 1066 Epalinges (Suisse) (ci-après la « FMT » ou « Nous ») propose aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Vous ») l’accès à son sites web (ci-après « Site », via l’adresse www.fmt-vd.ch)
1. Acceptation des CGU
En accédant au Site et/ou en utilisant les Services, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CGU. Les CGU, avec la commande et les éventuelles conditions particulières des Services, forment le contrat (ci-après « Contrat »).
La FMT se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU et/ou la Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement les CGU et la Politique de confidentialité et de Vous tenir informé de tout changement. Votre utilisation continue du Site et des Services après une modification est une acceptation explicite des modifications.
2. Modifications
Vous convenez que la FMT peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de Vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment, modifier, suspendre ou encore fermer le Site.
3. Garanties
3.1 RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Vous Vous engagez également à indemniser et à dégager de toute responsabilité la FMT, ses employés contre toute réclamation, coût, dommage, et dépense (y compris les honoraires d’avocats et frais de justice) résultant de (i) votre non-respect ou violation de toute disposition des CGU et conditions d’utilisation applicables ; et (ii) tout autre cause entraînant un dommage pour la FMT.
3.2 DISPONIBILITÉ
Le Site qui est accessible par Internet peut être affecté par des périodes d’indisponibilité temporaire. De temps à autre, la FMT procédera à la mise à jour du Site et des Services, ce qui pourra les rendre inaccessibles durant un certain temps.
Si l’Utilisateur doit pouvoir accéder au Site avant une certaine échéance, il doit prendre en compte les risques d’indisponibilité est seul responsable de prendre les mesures nécessaires pour le faire suffisamment tôt.
3.3 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Vous utilisez le Site à vos risques exclusifs. La FMT ne garantit pas que le contenu du Site est à jour, disponibles, sans erreur ou conformes aux besoins de l’Utilisateur.
Dans les limites permises par la loi, la FMT décline toute responsabilité, y compris pour les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, les examens manqués, les pertes de bénéfices, de revenus ou de données.
4. Propriété intellectuelle
Le Site et les Services, ainsi que leurs contenus sont protégés par la législation suisse relative à la propriété intellectuelle, en particulier au droit d’auteur et le droit des marques.
A l’exception de ce qui est expressément prévu, les présentes CGU ne Vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l’égard des Services, des droits de tiers, des marques commerciales, des logos et d’autres éléments d’identité de la FMT
Nous répondons aux déclarations d’atteinte présumée à la propriété intellectuelle et Nous Nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu à l’origine de l’atteinte présumée.
5. Politique de confidentialité
En utilisant le Site et les Services, Vous fournissez certaines données personnelles, y compris les Données d’enregistrement et certains autres renseignements Vous concernant.
6. Divers
Le fait que la FMT n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition du Contrat est jugée nulle, entièrement ou partiellement, Vous acceptez néanmoins que les intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions du Contrat resteront en vigueur.
Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l’exécution d’aucune de vos obligations. La FMT peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de n’importe laquelle de ses obligations découlant du Contrat à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes CGU).
7. For et droit applicable
Le Contrat et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du Site et des Services, sont régies par droit matériel suisse. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du siège de la Fondation Michel Torche (Suisse).
8. Contact et version
Pour toute question relative aux CGU, ainsi que pour signaler toute violation, veuillez Nous contacter info@fmt-vd.ch.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Fondation Michel Torche à 1066 Epalinges est l’exploitant(e) du site internet https://www.fmt-vd.ch/ et des services offerts sur ce dernier. Il est ainsi responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles ainsi que de la conformité du traitement de données avec la législation applicable en matière de protection des données.
Nous attachons beaucoup d’importance à votre confiance, c’est pourquoi nous prenons la protection des données très au sérieux et veillons à une sécurité adaptée. Nous respectons bien évidemment les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d’autres dispositions relatives à la protection des données issues de la législation suisse ou de l’UE éventuellement applicables, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour savoir quelles données à caractère personnel vous concernant nous collectons et à quelles fins nous utilisons celles-ci, veuillez lire attentivement les informations ci-dessous.
1. CONSULTATION DE NOTRE SITE INTERNET
Lorsque vous visitez notre site, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont alors saisies, en principe comme pour toute connexion avec un serveur web, saisies sans aucune intervention de votre part et stockées par nos soins jusqu’à leur suppression automatique au bout de 24 mois maximum :
– l’adresse IP de l’ordinateur qui accède au site,
– le nom du propriétaire de l’espace IP (généralement votre fournisseur d’accès Internet),
– la date et l’heure de l’accès,
– le site Internet depuis lequel vous avez accédé à notre site (URL d’origine) et éventuellement les mots-clés de recherche utilisés,
– le nom et l’URL du fichier consulté,
– le code d’état (ex : message d’erreur),
– le système d’exploitation de votre ordinateur,
– le navigateur que vous utilisez (type, version et langue),
– le protocole de communication utilisé (ex : HTTP/1.1) et
– éventuellement votre nom d’utilisateur issu d’une inscription/authentification.
La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de notre site Internet (établissement d’une connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et de permettre l’optimisation de notre offre en ligne, mais se font également à des fins de statistiques internes. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
2. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Nous transmettons uniquement vos données à caractère personnel si vous y avez expressément consenti, si nous sommes soumis à une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment à faire nos droits issus de la relation contractuelle.
Notre hébergeur web Infomaniak Network SA, Avenue de la Praille 26, 1227 Genève est un prestataire auquel nous transmettons les données à caractère personnel collectées via le site Internet, ou qui a accès ou peut avoir accès à celles-ci. Le site Internet est hébergé sur des serveurs en Suisse. La transmission des données a pour but de fournir et de maintenir les fonctionnalités de notre site. Tel est notre intérêt légitime en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
3. TRANSMISSION DE DONNÉES VERS L’ÉTRANGER
Nous sommes également en droit de transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires de services mandatés) à l’étranger pour les traitements de données précisés dans cette politique de confidentialité. Ces entreprises sont soumises au même niveau de protection des données que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays donné ne correspond pas au niveau suisse ou européen, nous établissons un contrat afin de garantir que la protection de vos données à caractère personnel corresponde toujours à celle de la Suisse ou de l’UE.
4. COOKIES
Les cookies permettent, pour divers aspects, de rendre votre visite sur notre site plus simple, plus agréable et plus utile. Les cookies sont des fichiers contenant des informations que votre navigateur web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site.
Nous utilisons par exemple des cookies pour vous proposer la fonction panier sur plusieurs pages et pour stocker temporairement vos informations saisies lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site afin que n’ayez plus à les saisir une deuxième fois lorsque vous consultez une autre page. Par ailleurs, les cookies peuvent aussi être utilisés pour vous identifier en tant qu’utilisateur inscrit suite à votre inscription sur notre site. Cela vous évite donc de devoir vous reconnecter lorsque vous visitez une autre page.
La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour qu’il ne stocke aucun cookie sur votre ordinateur ou qu’un message apparaisse à chaque fois vous recevez un nouveau cookie. Vous trouverez sur les pages suivantes des explications sur la configuration du traitement des cookies pour les navigateurs les plus couramment utilisés :
Microsofts Windows Internet Explorer
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La désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.
5. OUTILS DE SUIVI
a. Général
En vue de la présentation adaptée et de l’optimisation continue de notre site Internet, nous utilisons le service d’analyse d’audience de Google Analytics. Ainsi, nous créons des profils d’utilisation pseudonymisés et utilisons des petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur (« cookies »). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont transmises aux serveurs des fournisseurs de ces services, puis stockées et traitées pour nous. En plus des données indiquées au ch. 1 ci-dessous, nous recevons le cas échéant les informations suivantes:
– parcours de navigation emprunté par un visiteur sur le site,
– durée de la visite sur le site ou sur la page,
– la page depuis laquelle le visiteur quitte le site,
– le pays, la région ou la ville depuis lequel/laquelle a lieu un accès,
– dispositif (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre de navigation) et
– visiteur récurrent ou nouveau visiteur.
Les informations sont utilisées afin d’analyser l’utilisation du site Internet, de rassembler des rapports sur les activités du site et d’apporter d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site et celle d’Internet à des fins d’étude de marché et de présentation adaptée de ce site. Ces informations peuvent aussi être transmises à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers sont mandatés pour traiter ces données.
b. Google Analytics
Le fournisseur de Google Analytics est Google Inc., une société de la holding Alphabet Inc., dont le siège est aux États-Unis. Avant la transmission des données au fournisseur, l’adresse IP est abrégée via l’activation de l’anonymisation IP (« anonymizeIP ») sur ce site Internet au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Google ne regroupe pas avec d’autres données l’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics. Exceptionnellement, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d’y être abrégée. Dans ce cas, nous nous assurons via des garanties contractuelles que Google Inc. respecte un niveau suffisant de protection des données. D’après Google Inc., l’adresse IP ne sera en aucun cas associée à d’autres données concernant l’utilisateur.
Vous trouverez des informations supplémentaires concernant le service d’analyse d’audience utilisé sur le site Internet de Google Analytics. Pour savoir comment empêcher le traitement de vos données par le service d’analyse d’audience, veuillez consulter l’adresse suivante http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
6. NOTE SUR LES TRANSMISSIONS DE DONNÉES VERS LES ÉTATS-UNIS
Par souci d’exhaustivité, nous informons les utilisateurs dont le domicile ou le siège se trouve en Suisse que les États-Unis sont soumis à des mesures de surveillance de la part des autorités américaines. Celles-ci permettent en général l’enregistrement de toutes les données à caractère personnel des personnes dont les données ont été transmises de la Suisse vers les États-Unis. Cela s’effectue sans différenciation, limitation ou exception fondée sur le but poursuivi et sans critère objectif permettant de limiter l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très précises et strictement limitées susceptibles de justifier l’atteinte que supposent l’accès à ces données ainsi que leur utilisation. Par ailleurs, nous vous informons qu’aux États-Unis, il n’existe pour les personnes concernées en provenance de Suisse aucune voie de recours vous permettant d’avoir accès aux données vous concernant et d’obtenir leur rectification ou effacement, ni de protection juridictionnelle efficace contre des droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l’attention de la personne concernée sur cette situation juridique et factuelle afin qu’elle puisse prendre une décision informée sur le consentement relatif à l’utilisation de ses données.
Nous informons les utilisateurs domiciliés dans un État membre de l’UE que selon l’UE, les États-Unis – notamment en raison des sujets évoqués dans cette partie – ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant. Dans la mesure où nous avons expliqué dans cette politique de confidentialité que certains destinataires de données (ex : Google) ont leur siège aux États-Unis, nous nous assurerons soit par le biais de réglementations contractuelles envers ces entreprises, soit à travers leur certification selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis, que vos données bénéficient d’un niveau de protection raisonnable auprès de nos partenaires.
7. DROIT À L’INFORMATION, À LA RECTIFICATION, À L’EFFACEMENT ; DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
Vous avez le droit d’obtenir, sur demande, des renseignements relatifs aux données à caractère personnel vous concernant que nous enregistrons. Par ailleurs, vous avez le droit à la rectification des données erronées et à l’effacement de vos données à caractère personnel à partir du moment où aucune obligation légale de conservation ou aucun fondement juridique nous permettant de traiter les données ne s’y oppose.
Vous êtes également le droit d’exiger la restitution des données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transmettons aussi les données à un tiers de votre choix. Vous avec le droit d’obtenir les données dans un format standard.
Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées à l’adresse email suivante info@fmt-vd.ch. Il est possible que nous vous demandions, à notre entière discrétion, un justificatif d’identité pour le traitement de vos demandes.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant que nous enregistrons contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des progrès technologiques.
Vous devez toujours garder vos données d’accès confidentielles et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez terminé votre communication avec nous, en particulier si vous n’êtes pas la seule personne à utiliser l’ordinateur.
Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires que nous mandatons sont soumis au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.
9. CONSERVATION DES DONNÉES
Nous ne stockons des données à caractère personnel qu’aussi longtemps que cela est nécessaire à l’utilisation des services de suivi et d’analyse susmentionnés ainsi qu’aux traitements ultérieurs fondés sur notre intérêt légitime. Nous conservons les données contractuelles pour une durée plus longue puisque cela est prescrit par les obligations légales de conservation. Les obligations de conserver qui nous obligent à conserver des données découlent des dispositions relatives à la comptabilité financière et du droit fiscal. Conformément à ces dispositions, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pendant 10 ans maximum. À partir du moment où nous n’avons plus besoin de ces données pour l’exécution des prestations, celles-ci seront bloquées. Ainsi l’utilisation de ces données sera réservée à des fins fiscales et de présentation des comptes.
11. DROIT D’ADRESSER UNE PLAINTE auprès d’une autorité de contrôle chargée de la surveillance de la protection des données
Vous êtes en droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle chargée de la surveillance de la protection des données.
Version : 20.12.2022